Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues entre Fservices Sarl, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce du Maroc sous le numéro [RC], et toute personne physique ou morale (ci-après « Client ») souhaitant acquérir nos produits.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente et de la livraison d’équipements médicaux, dispositifs de soins et accessoires proposés par Fservices Sarl.

2. Produits et conformité

• Les produits proposés sont conformes à la réglementation marocaine et aux normes applicables.

• Les photographies et descriptions présentes sur notre site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.

3. Commandes

• Toute commande passée implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

• Les commandes peuvent être effectuées en ligne, par téléphone ou en personne.

• Fservices Sarl se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes (rupture de stock, litige antérieur, informations client incomplètes).

4. Prix et modalités de paiement

• Les prix sont exprimés en dirhams marocains (MAD), toutes taxes comprises (TTC).

• Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

• Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, carte bancaire, ou en contre-remboursement si disponible.

5. Livraison

• Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.

• Fservices Sarl ne saurait être tenue responsable des retards dus au transporteur.

6. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Fservices Sarl jusqu’au paiement complet du prix.

7. Responsabilité

La responsabilité de Fservices Sarl ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits.

8. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit marocain. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de [Ville du siège social].